Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente ») sont conclues entre, d’une part, LA PARFUMERIE ARLESIENNE, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Tarascon sous le numéro 810 860 817, dont le siège social est situé 5 rue du Palais, 13200 Arles (ci-après « La Parfumerie Arlésienne »), et d’autre part, tout Client ayant effectué un achat sur le site www.la-parfumerie-arlesienne.com (ci-après le « Site »).

Tout achat sur le Site entraîne automatiquement l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, que le Client reconnaît avoir lues et acceptées avant sa commande.

La Parfumerie Arlésienne peut modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

1. Définitions

• Client : Internaute, consommateur ou non-professionnel, effectuant une commande de Produits sur le Site.

• Consommateur : Toute personne physique achetant les Produits à des fins n’entrant pas dans son activité professionnelle.

• Non-professionnel : Toute personne morale achetant les Produits à des fins non professionnelles.

• Partie(s) : La Parfumerie Arlésienne et/ou le Client.

• Produit(s) : Produits proposés à la vente par La Parfumerie Arlésienne sur le Site.

• Site : www.la-parfumerie-arlesienne.com.

• Territoire : Union Européenne, Suisse et Royaume-Uni.

2. Clients

Les ventes sont destinées exclusivement à un usage personnel. La Parfumerie Arlésienne se réserve le droit d’annuler toute commande manifestement passée à des fins non personnelles, notamment par son volume.

Le Client doit fournir des informations exactes et à jour lors de sa commande. La Parfumerie Arlésienne ne saurait être tenue responsable en cas d’erreurs entraînant un défaut ou retard de livraison.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site. Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un Produit, La Parfumerie Arlésienne en informera le Client et procèdera au remboursement sous 14 jours.

4. Prix et paiement

Les prix affichés sur le Site sont en euros, toutes taxes comprises.

Le paiement est exigible à la commande et peut s’effectuer par carte bancaire, PayPal ou Apple Pay via la plateforme sécurisée Stripe (3D Secure).

D’éventuels frais de douane ou taxes locales peuvent s’appliquer selon le pays de livraison.

5. Livraison et réception

5.1 Modalités

Les commandes sont préparées et expédiées sous 48 à 72 heures ouvrées (sous réserve de disponibilité).

La livraison est effectuée par Colissimo ou tout autre transporteur partenaire.

Le Client reçoit un numéro de suivi dès la prise en charge du colis.

5.2 Délais et frais

France métropolitaine

• Colissimo (sans signature)

• Frais : 7 €

• Offert à partir de 100 € d’achats (hors frais de port)

• Délai de livraison : 2 à 3 jours ouvrés après expédition

Union Européenne (hors France), Suisse et Royaume-Uni

• Colissimo International ou transporteur équivalent

• Frais : 15 € (quel que soit le montant de la commande)

• Délai de livraison : 4 à 7 jours ouvrés après expédition

Remarque : Les livraisons en UE sont facturées avec TVA française. Pour la Suisse et le Royaume-Uni, des droits de douane ou taxes locales peuvent s’appliquer et restent à la charge du Client.

5.3 Réception

Le Client doit vérifier l’état des Produits à la réception. En cas de défaut ou non-conformité, il doit en informer La Parfumerie Arlésienne dans un délai de 30 jours.

6. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les Produits doivent être retournés non ouverts, non utilisés, dans leur emballage d’origine. Pour des raisons d’hygiène, les parfums et cosmétiques descellés ne peuvent être remboursés.

Les retours doivent être adressés à :

La Parfumerie Arlésienne – Retour Client, 5 rue du Palais, 13200 Arles – France

Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf erreur de livraison imputable à La Parfumerie Arlésienne.

7. Garanties légales

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, marques, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à La Parfumerie Arlésienne.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à contact@la-parfumerie-arlesienne.com.

10. Responsabilité

La responsabilité de La Parfumerie Arlésienne ne saurait être engagée en cas d’usage non conforme des Produits, de force majeure ou de perturbations liées au réseau Internet.

11. Loi applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Le Client peut recourir gratuitement à un médiateur conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation.

12. Information précontractuelle

Le fait de passer commande sur le Site vaut adhésion et acceptation des présentes CGV et obligation de paiement des Produits commandés.