Effective en date du 12 avril 2024

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente ») sont conclues entre d’une part LA PARFUMERIE ARLESIENNE, société par actions simplifiée au capital de 1 000 € immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 851 509 893, ayant son siège situé 5 rue du Palais, 13200 Arles (ci-après « La Parfumerie Arlésienne »), et d’autre part tout Client ayant effectué un achat sur le Site. Tout achat sur le Site entraîne automatiquement l’acceptation de l’intégralité des Conditions Générales de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

La Parfumerie Arlésienne est susceptible d’apporter des modifications aux Conditions Générales de Vente à tout moment. La date de la dernière mise à jour des Conditions Générales de Vente est indiquée en haut de la page. Chaque fois qu’un Client effectue une commande sur le Site, les Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de la commande s’appliqueront à cette commande.

1. DEFINITIONS – INTERPRETATION

Pour les besoins des présentes Conditions Générales de Vente, les termes commençants par une majuscule et non autrement définis dans l’un des articles des Conditions Générales de Vente auront la signification qui leur est attribuée ci-après.

Client : Désigne l’internaute, Consommateur ou Non-professionnel, qui effectue une commande de Produit(s) sur le Site.

Consommateur : Désigne toute personne physique qui achète les Produits à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Non-professionnel : Désigne toute personne morale qui effectue une commande de Produit(s) sur le Site à des fins non professionnelle.

Partie(s) : Désigne La Parfumerie Arlésienne et/ou le Client.

Produit(s) : Désigne les produits La Parfumerie Arlésienne qui peuvent être commandés sur le Site.

Site : Désigne le site www.la-parfumerie-arlesienne.com et l’intégralité de ses pages.

Territoire : Désigne l’Union Européenne, la Suisse, le Royaume Uni, l’Albanie, Andorre, la Biélorussie, la Bosnie Herzégovine, la Géorgie, l’Islande, le Liechtenstein, la Moldavie, Monaco, la Norvège, la Serbie, la Turquie, l’Ukraine, l’Algérie, le Maroc, la Tunisie, la Chine, Hong Kong, l’Inde, Israel, le Japon, Singapour, la Corée du Sud, Taiwan, la Thailande, l’Australie, le Canada, les États-Unis d’Amérique, l’Indonésie, le Liban, Macao, la Malaisie, les Philippines, le Qatar, l’Arabie saoudite, les Émirats Arabes Unis, l’Egypte, l’Argentine, le Brésil, la Nouvelle Calédonie, la Nouvelle Zélande, le Mexique, le Cambodge, l’Iraq, la Jordanie, Oman, l’Afrique du Sud, le Laos et l’Arménie 

2. CLIENTS

Les ventes sont faites au détail pour un usage strictement personnel. La Parfumerie Arlésienne se réserve le droit de ne pas livrer toute commande apparaissant en contradiction avec des besoins personnels ou non professionnels, notamment quant au volume des produits commandés, et ce même si la commande a été initialement validée sur le Site.

Pour passer une commande, le Client peut (i) soit créer un compte client en complétant un formulaire d’inscription (ii) soit l’effectuer en tant qu’invité.

Le Client doit fournir des informations le concernant incluant son nom, son numéro de téléphone et son adresse électronique qui devront être exactes, à jour et complètes à tous les égards. La Parfumerie Arlésienne ne pourra pas être tenue responsable de l’inexactitude des informations communiquées par le Client, et notamment si cela provoque des erreurs lors de la livraison. En cas de modification des informations fournies lors de son inscription, le Client doit immédiatement modifier son compte en ligne ou, s’il a passé sa commande en tant qu’invité, communiquer sans délai la ou les modifications en adressant un e-mail à l’adresse contact@la-parfumerie-arlesienne.com indiquant le numéro de la commande. En outre, lors de toute commande, le Client doit fournir des coordonnées bancaires. Le Client déclare et garantit que les coordonnées bancaires fournies lors de toute commande sont à la fois valides et correctes et qu’il est bien la personne dont le nom figure sur les documents de facturation transmis.

L’utilisation du Site sont réservées aux personnes ayant la capacité juridique de contracter. La passation de commande sur le Site vaut déclaration par le Client qu’il est capable juridiquement. La Parfumerie Arlésienne ne peut être tenue pour responsable si un mineur ou un incapable achète un produit sur le Site sans supervision ou autorisation.

Pour toute question concernant votre commande, La Parfumerie Arlésienne met à la disposition du Client un service clients qui peut être joint par e-mail à l’adresse contact@la-parfumerie-arlesienne.com.

3. PRODUITS

1. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

Le Site permet au Client, en cliquant sur chacun des produits, d’avoir un descriptif détaillé pour tous les Produits proposés à la vente par La Parfumerie Arlésienne. En application de l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut ainsi, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits qu’il désire commander. Celles-ci sont rédigées en langues française. Le Client peut également consulter la rubrique « FAQ » qui fournit des informations complémentaires sur les Produits. 

Les Produits offerts à la vente sur le Site sont disponibles dans la limite des stocks de La Parfumerie Arlésienne. Toutefois, La Parfumerie Arlésienne ne dispose pas de la faculté de vendre certains produits en dehors du Territoire. Leur commande ne sera donc pas acceptée pour toute livraison en dehors du Territoire.

S’il s’avère que le Produit commandé par le Client n’est plus disponible, La Parfumerie Arlésienne l’en informera au plus vite et annulera sa commande. Le Client sera intégralement remboursé du prix du Produit indisponible ainsi que des éventuels frais de livraison acquittés pour le produit indisponible dans les quatorze (14) jours du paiement de la commande. Toutefois, si seule une partie des Produits commandés par le Client est indisponible, le Client ne sera pas remboursé des frais de livraison acquittés pour les Produits disponibles et livrés.

2. CONFORMITE DES PRODUITS

Les Produits vendus sur le Site et leur étiquetage sont conformes à la législation française et européenne en vigueur au moment où ils sont proposés à la vente.

3. ECHANTILLONS

Le Client peut commander sur le Site des échantillons de certains Produits (parfumerie). Ces échantillons sont payants pour le Client. Cependant, le prix payé par le Client pour la commande d’un kit d’échantillon sera automatiquement déduit du prix à payer par le Client pour la première commande d’eau de parfum 100ml suivant celle du kit d’échantillon.

4. PRIX

Tous les prix présentés sur le Site s’entendent toutes taxes comprises. Les prix des Produits sont indiqués en euros. La Parfumerie Arlésienne se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le site au moment de sa commande. Les Produits restent la propriété intégrale de La Parfumerie Arlésienne jusqu’à la réception de la somme totale due acquittée par le Client.

Le montant à payer à La Parfumerie Arlésienne pour une commande correspond à la somme des montants suivants :

• la somme des prix de chaque Produit commandé telle qu’indiquée sur le Site à la date de la commande ; et
• les frais de Livraison déterminés selon les modalités de l’Article 5 ci-dessous.  

Le paiement est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire, PayPal ou Apple Pay.

La Parfumerie Arlésienne a mis en place un système de paiement sécurisé pour toute commande effectuée sur le Site. Les paiements sont effectués sur une plateforme externe par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement – Stripe – mettant en place les mesures 3D Secure les plus récentes.


Pour certains pays du Territoire, il peut être demandé au Client d’acquitter des droits de douane ou toute autre redevance spécifique tenant à la législation du pays d’importation en plus du montant de la commande.

5. LIVRAISON ET RECEPTION DES PRODUITS

1. MODALITES DE LIVRAISON

La Parfumerie Arlésienne livre les Produits commandés uniquement dans les pays du Territoire.

Pour l’ensemble des Produits, si la commande est passée avant 14 heures (GMT+1), elle est expédiée depuis La Parfumerie Arlésienne le jour même (sous réserve de la disponibilité des stocks). Si la commande est passée après 14 heures (GMT+1), elle est expédiée le lendemain de la commande.

La livraison des commandes est ensuite assurée par transporteur (Colissimo).

Le Client sera informé par e-mail de la prise en charge du colis par le transporteur. Il lui sera alors remis un numéro de livraison qui lui permettra de suivre en temps réel l’acheminement de sa commande.

À compter de la prise en charge par le transporteur, le Client est livré à domicile ou dans un point relais (selon le choix effectué lors de la commande) dans les délais précisés ci-dessous. La commande est livrée en mains propres au destinataire et sans signature, ou en boîte aux lettres si les dimensions du colis le permettent.


En cas d’absence ou d’impossibilité de remise du colis, le transporteur dépose un avis de passage mentionnant la date et l’adresse du bureau de Poste où le Client pourra retirer son colis sur présentation d’une pièce d’identité.

Le Client pourra retirer son colis en point-relais, s’il a fait ce choix au moment de la commande, sur présentation d’une pièce d’identité.


Le Client dispose d’un délai de 8 à 10 jours pour retirer son colis en bureau de poste ou point relais. Ces délais varient en fonction de chaque transporteur et sont disponibles sur leurs sites Internet.

Au-delà de ces délais, le colis sera retourné à La Parfumerie Arlésienne.

2. DELAIS ET FRAIS DE LIVRAISON

Tous les délais sont donnés à titre indicatifs en jours ouvrés à compter de la remise du colis au transporteur.

FRANCE MÉTROPOLITAINE

Nous proposons actuellement 1 mode de livraison :

Envoi à domicile avec Colissimo (avec numéro de suivi, sans signature)

Coût : 7€ et offert à partir de 200€ d’achats.

Les délais de livraison constatés de Colissimo sont d’environ 2 à 3 jours ouvrés en France Métropolitaine

INTERNATIONAL

EUROPE & MAGHREB

Pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays Bas et Portugal.

• Envoi à domicile avec B2C Europe
• Coût : 15€ et Offert à partir de 200€ d’achats.
• En temps normal, les délais de livraison de B2C Europe sont de 4 à 7 jours ouvrés.

Pour les pays suivants : Danemark, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lithuanie, Lettonie, Suisse et Suède

• Envoi à domicile avec Colissimo International
• Coût : 20€ et Offert à partir de 300€ d’achats.
• En temps normal, les délais de livraison de Colissimo International sont de 4 à 7 jours ouvrés.

Pour les pays suivants : Royaume Uni, Bulgarie, Croatie, Chypre, Finlande, Grèce, Malte, Albanie, Andorre, Biélorussie, Bosnie Herzégovine, Géorgie, Guadeloupe, Islande, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Norvège, Serbie, Turquie, Ukraine, Algérie, Maroc et Tunisie

• Envoi à domicile avec Colissimo International
• Coût : 25€ et Offert à partir de 300€ d’achats.
• En temps normal, les délais de livraison de Colissimo International sont de 6 à 8 jours ouvrés selon la distance.

ASIE,  AMÉRIQUES, AFRIQUE & MOYEN ORIENT

Pour les pays suivants : Chine, Hong Kong, Inde, Israel, Japon, Singapour, Corée du Sud, Taiwan, Thailande, Australie, Canada

• Envoi à domicile avec Colissimo International
• Coût : 35€ et Offert à partir de 400€ d’achats.
• En temps normal, les délais de livraison de Colissimo International sont de 6 à 10 jours ouvrés selon la distance.

Pour les pays suivants : États-Unis d’Amérique, Indonésie, Liban, Macao, Malaisie, Philippines, Qatar, Arabie saoudite, Émirats arabes unis, Egypte, Argentine, Brésil, Nouvelle Calédonie, Nouvelle Zélande, Mexique, Cambodge, Iraq, Jordanie, Martinique, Oman, Afrique du Sud, Laos et Arménie 

• Envoi à domicile avec Colissimo International
• Coût : 40€ et Offert à partir de 400€ d’achats.
• En temps normal, les délais de livraison de Colissimo International sont de 6 à 12 jours ouvrés selon la distance.

Les livraisons en France métropolitaine et au sein de l’Union Européenne sont facturées avec TVA française.

Pour les autres destinations, les frais de port sont facturés hors TVA.

Les délais annoncés sur le Site sont purement indicatifs et sont fonction de la destination et de la disponibilité du Produit commandé. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction de prix payé par le Client, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts. Cependant, et conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la consommation, faute de livraison à l’expiration d’un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant où le Client a passé sa commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, le Client aura la possibilité d’annuler sa commande sans frais. Les sommes qu’il aura versées lui seront alors remboursées.


En cas de livraison partielle, les frais de transport seront facturés uniquement lors de la première livraison.


3. RECEPTION DES PRODUITS ET RECLAMATIONS

Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés. Si un Produit est défectueux et non conforme, le Client doit suivre la procédure prévue à l’article 6 des Conditions Générales de Vente pour retourner, au plus tard dans les trente (30) jours suivant la livraison, ce Produit à La Parfumerie Arlésienne puis obtenir son remboursement.

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par La Parfumerie Arlésienne, sous réserve des dispositions de l’article 7 des Conditions Générales de Vente.

La Parfumerie Arlésienne remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.

6. DROITS ET DELAIS DE RETRACTATION

1. DROITS ET DELAIS DE RETRACTATION 

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation. Dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception de la commande, Le Client peut donc demander l’échange ou le remboursement du (ou des) Produit(s) acheté(s). Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En application de l’article L.221-28 5° du Code de la consommation, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation une fois les produits de parfumerie et de cosmétiques descellés après leur livraison. Ainsi, pour des raisons d’hygiène et de sécurité, tout produit de parfumerie et de cosmétique qui aura été ouvert, décellophané, descellé ou abîmé, en ce compris son emballage et packaging, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Le Client n’est pas privé pour autant des garanties légales de conformité et des défauts cachés. 

2. MODALITES D’EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer La Parfumerie Arlésienne de sa décision d’exercer son droit de rétraction dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la livraison de la commande en lui adressant un email à contact@la-parfumerie-arlesienne.com. Le Client doit impérativement indiquer dans sa correspondance (i) le numéro de commande et (ii) le motif de son retour.

Une fois La Parfumerie Arlésienne informée de la décision d’exercice du droit de rétraction, le Client doit retourner le ou les Produit(s) concerné(s) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’envoi de sa déclaration de rétractation à l’adresse suivante : 

La Parfumerie Arlésienne
Retour Client
5 rue du Palais
13200 Arles
France

Le Client peut retourner le ou les Produit(s) concerné(s) (i) en utilisant le service de son choix (ii).

Les frais d’expédition du ou des Produits restent à la charge du Client sauf si la livraison n’était pas conforme à la commande du Client.

Le Client doit renvoyer les Produits inutilisés et non endommagés, avec leurs accessoires ainsi que tous leurs emballages et protections marqués d’origine, afin que La Parfumerie Arlésienne puisse les proposer à nouveau à la vente. Lorsque cela est possible le Client doit renvoyer également les emballages et protections non marqués qui peuvent être livrés avec les Produits.

Les Produits non retournés, ou retournés incomplets, abîmés, altérés, tâchés ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser qu’ils ont été portés ou utilisés, ne seront pas remboursés.

3. EFFETS DE LA RETRACTATION

En application de l’article L. 121-21-4 du Code de la consommation, La Parfumerie Arlésienne remboursera au Client le prix du ou des Produit(s) retournés, y compris les frais de livraison sauf si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard, diminué des frais de réexpédition, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle La Parfumerie Arlésienne a été informée de la volonté du Client de se rétracter. Cette date de remboursement pourra être différée jusqu’à réception par La Parfumerie Arlésienne du ou des produit(s) retourné(s).

En cas de retour partiel des Produits, les frais de livraison ne seront pas remboursés par La Parfumerie Arlésienne dans la mesure où le Client aura bénéficié du service de livraison pour les Produits conservés.

Le remboursement ne comprend pas le remboursement des éventuels frais bancaires payés par le Client lors de la passation de sa commande, qui restent à la charge exclusive de ce dernier.

7. GARANTIES LEGALES

Les Produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Dans l’éventualité où il serait démontré un défaut de conformité, compte tenu de la nature des produits vendus sur le Site, le Client peut à son choix soit demander à La Parfumerie Arlésienne de remplacer le Produit par un Produit identique, sous réserve des stocks disponibles, soit à le rembourser du prix du produit et des frais de livraison sur la base du prix total facturé, ainsi que des frais de retour sur justificatifs.

Dans l’éventualité où il serait démontré l’existence d’un vice caché, compte tenu de la nature des produits vendus sur le Site, le Client peut à son choix demander à La Parfumerie Arlésienne le remboursement total ou partiel du prix du Produit et des frais de livraison sur la base du prix total facturé, selon qu’il décide de conserver ou non le Produit.

Si les produits retournés par le Client ne correspondent pas aux produits commandés et auraient une autre origine qu’une commande sur le Site, La Parfumerie Arlésienne ne sera pas tenue par ses obligations décrites au présent article.

Pour exercer l’une des garanties légales, le Client doit adresser un email à l’adresse contact@la-parfumerie-arlesienne.com

8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’accès et l’utilisation du Site sont strictement limités à l’utilisation personnelle du Client. En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite et expresse de La Parfumerie Arlésienne. L’accès au Site ne permet en aucun cas au Client d’utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale, le Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d’un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

Le Site ou toute partie du Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales ou toute autre raison, sauf aux fins de conservation des preuves de la commande du Client.

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de La Parfumerie Arlésienne.

La création de liens hypertextes vers l’une des pages ou l’un des éléments du Site est également interdite de même que toute utilisation non conforme du Site et notamment une utilisation ayant une finalité commerciale et professionnelle, qu’elle soit directe ou indirecte.

9. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

B La Parfumerie Arlésiennes’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004, ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), à compter de sa date d’application. Chacune des Parties s’engage notamment, concernant les traitements de données à caractère personnel dont elle est responsable, à effectuer toutes les formalités requises (déclarations, demandes d’autorisation, etc.) auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou de tout autre organisme compétent, et à respecter les droits des personnes concernées (notamment droit d’information, d’accès, de rectification et de suppression des données).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Ce droit, par lequel le Client justifiant de son identité pourra exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite, pourra être exercé par l’envoi d’un email à  contact@la-parfumerie-arlesienne.com ou par courrier à l’adresse suivante : La Parfumerie Arlésienne 5 rue du Palais 13200 Arles. Le Client peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement ou à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par La Parfumerie Arlésienne, sauf dans les conditions précisées par l’article L.34-5 du Code des postes et télécommunications. Le Client pourra également demander la limitation ou la portabilité des données à caractère personnel le concernant, lorsque cela est possible. Enfin, le Client peut envoyer des directives à La Parfumerie Arlésienne concernant l’utilisation des données à caractère personnel le concernant après son décès. 

Pour obtenir davantage d’informations sur la protection des données personnelles, le Client peut se reporter à la politique de confidentialité [LIEN HYPERTEXTE] de La Parfumerie Arlésienne.

10. RESPONSABILITE

La Parfumerie Arlésienne ne saurait être responsable à l’égard des tiers, en cas de dommages indirects, de dommages spéciaux ou d’incidents découlant d’une négligence, d’une défaillance ou d’une maladresse du Client, ou résultant d’une utilisation non conforme par le Client de l’un des Produits proposés à la vente sur le Site. Les Produits doivent être utilisés conformément aux recommandations d’usage accompagnant chaque Produit. La modification du Produit, sa transformation, son utilisation détournée ou non conforme à ces recommandations peuvent créer des dommages dont la responsabilité ne peut être supportée par La Parfumerie Arlésienne.

Concernant l’accès au site, la consultation de ce dernier, le processus de commande, de paiement de livraison et de service, La Parfumerie Arlésienne n’a qu’une obligation de moyens. La responsabilité de La Parfumerie Arlésienne ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents au réseau Internet, notamment toute perturbation de la connexion ou toute intrusion de virus informatique.

En outre La Parfumerie Arlésienne est exonérée de toute responsabilité pour tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de cassation, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Enfin la responsabilité de La Parfumerie Arlésienne est limitée au montant de la commande du Client.

11. CLAUSE GENERALE

1. TITRES

Les titres des paragraphes et articles présentes Conditions Générales de Ventes sont insérés pour en faciliter la lecture mais ne peuvent en aucun cas servir pour guider leur interprétation.

2. NULLITE PARTIELLE

Si l’une (ou plusieurs) des stipulations présentes Conditions Générales de Vente est tenue, rendue ou déclarée non valide en raison d’une loi, d’une réglementation ou d’une décision d’une juridiction compétente, les Parties se concerteront pour convenir d’une ou des stipulation(s) remplaçant la ou les stipulation(s) invalide(s) et permettant d’atteindre, dans la mesure du possible, le but visé par la ou les clause(s) d’origine. Toutes les autres stipulations présentes Conditions Générales de Vente gardent toute leur force et leur portée.

3. NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement, par l’autre Partie, à l’une quelconque de ses obligations, ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause ou comme un avenant aux présentes Conditions Générales de Vente, et ne pourra empêcher la Partie non défaillante de s’en prévaloir à l’avenir.

12. LOI APPLICABLE, LITIGES ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolus entre La Parfumerie Arlésienne et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

En cas de litige qui viendrait à naître entre les Parties à propos de la validité, de l’exécution ou de l’interprétation des Conditions Générales de Vente, les Parties s’engagent à coopérer avec diligence et bonne foi en vue de trouver une solution amiable.

Le Client peut gratuitement faire appel à un médiateur conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation.

Le Client et/ou La Parfumerie Arlésienne peuvent également résoudre un litige par le biais de la plateforme de Résolution des litiges en ligne mise en place par la Commission européenne, accessible à l’adresse suivante :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/

Depuis cette plate-forme, les parties peuvent déposer un recours en ligne à l’encontre de l’autre, qui en sera informée. Le Client et La Parfumerie Arlésienne choisiront ensemble un organe de résolution extrajudiciaire des conflits auprès duquel la plateforme de Résolution des litiges transmettra le litige.

Le Client est libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. En cas de refus de la solution offerte par le médiateur ou en cas de refus de recours à une médiation, le Client pourra saisir les tribunaux compétents en application du Code de procédure français et du Code de la consommation français. 

13. INFORMATION PRECONTRACTUELLE

Le fait pour un Client de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à La Parfumerie Arlésienne.