Dernière mise à jour : 10 novembre 2026
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») sont conclues entre, d’une part, LA PARFUMERIE ARLÉSIENNE, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Tarascon sous le numéro 810 860 817, dont le siège social est situé 5 rue du Palais, 13200 Arles, France (ci-après « La Parfumerie Arlésienne »), joignable au 04 90 97 02 07 ou à l’adresse contact@la-parfumerie-arlesienne.com, et d’autre part, toute personne effectuant un achat sur le site laparfumeriearlesienne.com (ci-après le « Client » et le « Site »).
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de passer commande. La Parfumerie Arlésienne peut modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
1. Définitions
- Client : consommateur ou non-professionnel effectuant une commande de Produits sur le Site.
- Consommateur : toute personne physique achetant les Produits à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
- Non-professionnel : toute personne morale achetant les Produits à des fins non professionnelles.
- Produit(s) : produits proposés à la vente par La Parfumerie Arlésienne sur le Site.
- Site : laparfumeriearlesienne.com.
2. Clients
Les ventes sont destinées à un usage personnel. La Parfumerie Arlésienne se réserve le droit d’annuler toute commande manifestement passée à des fins de revente, notamment en raison de son volume.
Le Client doit fournir des informations exactes et à jour lors de sa commande. La Parfumerie Arlésienne ne saurait être tenue responsable d’un défaut ou d’un retard de livraison dû à une adresse erronée ou incomplète.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur leur fiche produit. Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un Produit après la commande, La Parfumerie Arlésienne en informe le Client et le rembourse au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement des sommes versées.
4. Commande
Pour commander, le Client ajoute les Produits à son panier, renseigne ses coordonnées, choisit le mode de livraison et le moyen de paiement. Avant de valider, il peut vérifier le détail de sa commande et son prix total, et corriger d’éventuelles erreurs. La commande est définitive après clic sur le bouton de validation, qui emporte obligation de paiement, et paiement accepté.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. La Parfumerie Arlésienne conserve la trace des commandes ; le Client peut en obtenir copie sur simple demande à contact@la-parfumerie-arlesienne.com. Le contrat est conclu en langue française.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le paiement est exigible à la commande. Il s’effectue par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay via la plateforme sécurisée Stripe (3D Secure), ou via PayPal (ainsi que les moyens de paiement locaux proposés par PayPal selon le pays).
6. Livraison
6.1 Modalités
Les commandes sont préparées et expédiées sous 48 à 72 heures ouvrées. Elles sont livrées par Colissimo, à domicile ou en point relais selon les options proposées pour l’adresse de livraison. Le Client reçoit un numéro de suivi dès la prise en charge du colis.
6.2 Frais et délais
France métropolitaine : livraison Colissimo à domicile (sans signature) ou en point relais. La livraison est offerte à partir de 100 € d’achats. Délai indicatif : 2 à 3 jours ouvrés après expédition.
Union européenne : délai indicatif de 4 à 7 jours ouvrés après expédition.
Outre-mer et autres pays : les destinations, modes de livraison et frais disponibles sont indiqués lors de la commande.
En l’absence d’indication contraire, les Produits sont livrés au plus tard 30 jours après la commande. Pour les livraisons hors Union européenne (y compris Suisse et Royaume-Uni) et vers certains territoires d’outre-mer, des droits de douane ou taxes locales peuvent s’appliquer ; ils restent à la charge du Client, sauf option « DDP » choisie lors de la commande.
6.3 Réception
Nous invitons le Client à vérifier l’état de son colis à la réception et à nous signaler au plus vite tout Produit manquant, abîmé ou non conforme à contact@la-parfumerie-arlesienne.com. Cette démarche ne limite en rien les garanties légales décrites à l’article 8.
7. Droit de rétractation
Le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il informe La Parfumerie Arlésienne de sa décision par une déclaration claire (par exemple un e-mail à contact@la-parfumerie-arlesienne.com) ou en utilisant le formulaire ci-dessous.
Les Produits doivent être retournés au plus tard 14 jours après cette déclaration, complets et dans leur emballage d’origine, à l’adresse suivante : La Parfumerie Arlésienne – Retour Client, 5 rue du Palais, 13200 Arles, France. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable à La Parfumerie Arlésienne.
La Parfumerie Arlésienne rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard le moins cher), au plus tard 14 jours après avoir été informée de la rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception des Produits retournés.
Exception : conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les Produits qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène, notamment les parfums et cosmétiques dont l’emballage scellé a été ouvert.
Formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :
À l’attention de La Parfumerie Arlésienne, 5 rue du Palais, 13200 Arles, France – contact@la-parfumerie-arlesienne.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Commandé le / reçu le :
– Numéro de commande :
– Nom du consommateur :
– Adresse du consommateur :
– Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
– Date :
8. Garanties légales
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, il n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Il peut obtenir une réduction du prix en conservant le bien, ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; la réparation ou le remplacement intervient après un délai de trente jours ; la réparation ou le remplacement occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ; ou la non-conformité persiste malgré la tentative de mise en conformité. Il a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il le justifie immédiatement, sans avoir à demander au préalable la réparation ou le remplacement. Il n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir.
Ces droits résultent des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L.241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), pendant deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé, ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, marques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à La Parfumerie Arlésienne ou à ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées par La Parfumerie Arlésienne pour traiter et livrer la commande, gérer la relation client et respecter ses obligations légales. Elles sont transmises uniquement aux prestataires nécessaires (paiement, livraison, hébergement) et conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités et aux obligations comptables.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à contact@la-parfumerie-arlesienne.com. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
11. Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de La Parfumerie Arlésienne ne saurait être engagée en cas d’usage non conforme des Produits, de force majeure ou de perturbations liées au réseau Internet.
12. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le Client est invité à contacter d’abord le service client à contact@la-parfumerie-arlesienne.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.